Lors d’une location immobilière, le propriétaire et le locataire signent tous deux un contrat de bail. Celui-ci peut être rédigé de deux façons différentes :
- Le contrat peut être rédigé par le propriétaire et signé par les deux parties sans la présence d’un notaire. Dans ce cas-là, il s’agit d’un bail sous seing privé.
- Dans le cas inverse, le bail est rédigé par un notaire et signé par celui-ci en plus des deux parties. Dans ce cas, on parle de bail authentique ou de bail notarié.
Quels sont les avantages du bail notarié ?
Il faut savoir que le bail notarié dispose d’une supériorité juridique face au bail sous seing privé. En effet, étant un acte authentique, il présente plusieurs avantages :
- Une force probante : Aucune des deux parties ne sera lésée dans le contrat du bail. L’officier ministériel en charge de la rédaction du bail s’assurera du respect de la loi et de la jurisprudence. Le bail notarié est un gage de sécurité et le contenu du contrat rédigé par le notaire n’est contestable que par le biais d’une procédure.
- Une force exécutoire : Le bail notarié est un acte authentique, il est donc considéré comme étant un titre exécutoire. Le bailleur et le locataire pourront ainsi faire exécuter les obligations présentes dans le bail, comme par exemple le paiement du loyer, sans avoir à faire appel à un juge.
- Une conservation de longue durée : Il faut savoir que le notaire conserve l’acte authentique pour une durée de 75 ans. Il vous sera donc possible d’obtenir une copie du contrat en contactant votre notaire.
Le rôle du notaire dans la signature du bail authentique
Le recours au notaire est une garantie juridique. Son rôle sera avant tout de conseiller les deux parties concernant les clauses du contrat de location. Il veillera à ce que l’ensemble des informations juridiques obligatoires et essentielles concernant le logement, le loyer et les parties figurent sur le bail. Il interviendra notamment pour s’assurer que :
- Le bailleur est bel et bien propriétaire du logement.
- Le locataire a bien la capacité de signer le contrat.
- Les diagnostics obligatoires concernant le logement sont bien présents.
- Le contrat est équilibré entre les deux parties.
