Affaires / Rural
Par son implantation historique en Périgord, l’office notarial vous apporte une approche personnalisée et approfondie du patrimoine rural et forestier avec la mise en place d’outils et de mesures adaptés. Notre domaine d’intervention couvre l’ensemble des activités agricoles, eu égard à la spécificité de notre terroir (viticulture, élevage ou encore cultures céréalières ou fruitières).
Nous accompagnons les propriétaires fonciers, chefs d’entreprise agricole, particuliers, exploitants dans le montage juridique (constitution et choix d’une société, problématiques d’investissement, de financement…) de façon adaptée à la conservation et à l’exploitation de leur patrimoine foncier à vocation rural. Nous aidons également nos clients à se conformer à la règlementation du contrôle des structures.
Nous intervenons également sur les questions de transmission de l’exploitation, du foncier. Cette compétence s’étend aussi aux problématiques liées à l’acquisition du foncier, aux choix relatifs à l’exploitation (type de bail suivant l’activité) et à la fiscalité de transmission des biens ruraux à titre gratuit.
Enfin, nous accompagnons nos clients qui envisagent l’installation d’une ferme solaire et proposons la signature de baux spécifiques de longue durée (bail à construction ou bail emphytéotique).
Affaires
Fort de ses compétences pluridisciplinaires l’office notarial vous apporte une approche personnalisée et approfondie du monde des affaires, étant à même de vous accompagner, tant pour vos actes de société que pour vos cessions de fonds de commerce ou encore la signature de baux commerciaux, en mettant en place des outils complets pour donner vie à vos projets.
Cession d’actions ou de parts de société
Nous vous accompagnons pour choisir la meilleure solution afin de céder vos participations dans les sociétés en accord avec les clauses des statuts et la fiscalité applicable. Nous préparons les actes de cession à régulariser (notamment les garanties de passif) et effectuons les formalités de publicité obligatoires.
Constitution de sociétés civiles et commerciales (SAS, SASU, SARL, SNC, etc.)
Nous vous conseillons dans le choix de la forme sociale adaptée aussi bien à votre situation personnelle qu’à la fiscalité applicable à votre projet, afin de vous apporter toute sécurité dans la rédaction des statuts que nous vous proposerons (au moyen de clauses spécifiques : règles de majorité, pouvoirs du gérant, clauses d’agrément, droit de retrait…). A l’ère de la dématérialisation et du guichet unique, nous assurons également les formalités d’immatriculation.
Cession de fonds de commerce
La cession de fonds de commerce est une opération complexe en raison notamment de sa règlementation spécifique (nombreuses mentions obligatoires doivent ainsi figurer dans l’acte). Nous vous apportons une information complète sur les incidences fiscales, familiales et patrimoniales de l’opération. Nous établissons pour vous l’acte de cession et conservons le prix séquestré lors de la cession pendant le délai d’opposition légal afin de vous garantir contre toute dette du vendeur qui serait révélée ultérieurement. Nous nous occupons bien évidemment des formalités de mise en activité une fois l’acte de cession régularisé ainsi que les publicités obligatoires dans un journal d’annonces légales ainsi qu’au Bodacc (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). De plus, en notre qualité d’officier public ministériel, nous pouvons intervenir pour la vente du fonds, mais également la signature du bail commercial par acte authentique (obligatoire pour les débits de boissons) ou même encore la vente des murs où est exploité le fonds. Ainsi vous maitrisez complètement l’ensemble du projet.
Baux commerciaux, baux professionnels
Afin de vous garantir une occupation sereine des murs constituant le siège de votre activité, nous vous accompagnons dans l’établissement du bail commercial. En notre qualité de notaire, nous vous apportons la sécurité de l’authenticité et la possibilité , pour le bailleur, de bénéficier d’un titre exécutoire. Pour le preneur, c’est aussi l’assurance de disposer sans contestation d’un droit au bail, partie importante de son fonds de commerce. Nous nous adaptons également à votre situation et pouvons établir, si besoin, est des baux dérogatoire et vous accompagnons pour les baux professionnels.